1. Informations essentielles – Merci de lire attentivement

L’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation constitue une condition impérative à l’accès et à l’utilisation de ce site ainsi que de ses produits.

Ce site internet est la propriété de Frédéric Ansermoz / IBUYPHOTOS (ci-après dénommé « FA/Ibuyphotos »). En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec tout ou partie de ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser ce site.

2. Consentement

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser ce site et accepter les présentes conditions.

3. Modifications des conditions d’utilisation

FA/Ibuyphotos se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment et sans préavis. Il vous incombe de les consulter régulièrement. En continuant à utiliser le site après modification, vous acceptez automatiquement les nouvelles conditions.

4. Utilisation du site

Il est strictement interdit de compromettre la sécurité du site ou d’en faire un usage abusif, notamment en lien avec les ressources, services ou réseaux qui y sont connectés. Vous vous engagez à utiliser ce site uniquement à des fins licites.

5. Contenu et propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur ce site (textes, images, organisation, présentation, etc.) est la propriété exclusive de FA/Ibuyphotos et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, marques, noms commerciaux et noms de domaine.

Les contenus peuvent être achetés sous licence « libre de droits » (Royalty-Free) et utilisés à des fins personnelles, commerciales ou éducatives, à condition que les mentions de droits d’auteur ne soient pas supprimées.

Vous êtes seul responsable de l’usage que vous faites des images, notamment en ce qui concerne le respect des lois sur la propriété intellectuelle, la protection de la vie privée, la diffamation ou le droit à l’image. Dans la mesure du possible, vous devez inclure la mention suivante : © Frédéric Ansermoz 2025 ibuyphotos.com

6. Exactitude des informations

FA/Ibuyphotos met tout en œuvre pour actualiser régulièrement les informations publiées. Cependant, aucune garantie n’est donnée quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. Le contenu peut être modifié, supprimé ou mis à jour sans préavis.

7. Politique de confidentialité

FA/Ibuyphotos s’engage à protéger la vie privée des personnes interagissant avec son site. Veuillez consulter la Politique De Confidentialité pour connaître nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation des données personnelles.

8. Utilisations interdites des images

Il est interdit notamment de :

• Utiliser les images à des fins commerciales où elles représentent l’élément principal du produit à vendre (posters, cartes, mugs, t-shirts, calendriers, etc.), sauf usage strictement personnel. Merci de nous contacter pour toute utilisation commerciale de ce type.
• Intégrer les images dans des logiciels, systèmes ou galeries permettant leur extraction ou leur partage.
• Utiliser des images de manière à porter atteinte aux droits des personnes (vie privée, image, etc.).
• Utiliser les images à des fins illégales ou immorales (pornographie, contrefaçon, fraude, etc.).
• Associer les images à des contenus à caractère sexuel, addictif ou à des produits réglementés.
• Revendre ou distribuer une image, sauf si elle est intégrée de manière inséparable à un produit global.
• Décompiler, désassembler ou rétroconcevoir tout fichier ou élément associé.
• Utiliser tout ou partie d’une image dans un logo, une marque ou un service.
• Supprimer les mentions de droits d’auteur ou de marques.

9. Utilisations autorisées

• Modifier les images dans la mesure où leur usage respecte les présentes conditions. Les droits d’auteur restent la propriété de FA/Ibuyphotos.
• Transmettre temporairement un fichier à un prestataire (imprimeur, etc.) dans le cadre normal d’un projet.
• Imprimer ou utiliser les images pour un usage personnel sans revente ni transfert à des tiers.

10. Tirages et posters

FA/Ibuyphotos vous permet de commander des tirages et posters issus des images disponibles sur le site, ou sur les autres sites de FA (liens dans le pied de page). Les droits d’auteur sont conservés. Les impressions sont réalisées sur différents supports possibles.

Utilisez le formulaire de contact en mentionnant la photo que vous désirez, et le type de support si vous le savez à ce moment-là.

Chaque tirage est vérifié avant expédition. Un délai de 3 à 6 semaines est à prévoir pour la réception.

11. Retour et remboursement

Vous disposez de 15 jours après réception pour demander un échange ou un remboursement.

Cas de retour :

• Produit endommagé à la livraison : Prenez une photo de l’article et de l’emballage, puis contactez-nous via la page Contact.
• Changement d’avis : Vous avez 48 à 72h après l’achat pour annuler votre commande (si l’expédition n’a pas encore eu lieu). Si le produit ne vous convient pas, vous pouvez le retourner à vos frais pour remboursement. Veuillez nous contacter pour connaître l’adresse d’envoi. Nous sommes actuellement basés en Suisse.

12. Remplacement d’image

FA/Ibuyphotos peut, à tout moment, remplacer un fichier image. L’autorisation d’utilisation du fichier initial prendra fin, et la licence s’appliquera au fichier de remplacement. Vous vous engagez à ne plus utiliser les fichiers remplacés.

13. Revente ou sous-licence interdite

Il est strictement interdit de revendre, redistribuer ou sous-licencier les fichiers ou leurs droits d’utilisation, sauf mention contraire. Vous assumez l’entière responsabilité de l’usage des images et garantissez FA/Ibuyphotos contre toute réclamation liée à la propriété intellectuelle, au droit à l’image ou à la vie privée.

14. Liens externes

Des liens vers d’autres sites peuvent être proposés à titre informatif. FA/Ibuyphotos n’est pas responsable de leur contenu, fonctionnement ou des éventuels dommages causés par leur utilisation.

15. Sécurité informatique

FA/Ibuyphotos ne peut garantir l’absence de virus ou de programmes nuisibles sur son site. Il est recommandé d’utiliser un logiciel antivirus à jour.

16. Absence de garanties

Le site, ses contenus et fichiers sont fournis « tels quels », sans garantie expresse ou implicite. FA/Ibuyphotos ne garantit pas l’absence d’erreurs, d’interruptions ou de violations de droits. En aucun cas, FA/Ibuyphotos ne pourra être tenu responsable de dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du site ou des fichiers, même s’il en a été informé.

17. Résiliation

FA/Ibuyphotos se réserve le droit de restreindre ou supprimer l’accès au site en cas de non-respect des présentes conditions, sans préavis ni remboursement.

18. Droit applicable

Ce site est exploité depuis le canton de Fribourg, en Suisse. En y accédant, vous acceptez que tout litige soit régi par le droit suisse et soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Fribourg.

19. General Provisions

La non-application d’une clause ne constitue pas une renonciation. Si une disposition est invalide, elle sera remplacée par une clause valable reflétant au mieux l’intention initiale.

Les titres sont fournis à titre indicatif uniquement. Les présentes conditions forment l’intégralité de l’accord entre vous et FA/Ibuyphotos concernant l’usage de ce site.

20. Contact

Pour toute question, merci d’utiliser la page Contact page.

© Frédéric Ansermoz 2025 – ibuyphotos.com